Article R 43

Code inconnu

En vigueurDepuis le 31 mars 1965

Texte de l'article

Du personnel de l'établissement spécialement désigné et éventuellement des élèves doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens de secours.

172 décisions liées

Décisions mentionnant Article R 43 — à vérifier avec chaque décision.

civ2

6079434e9ba5988459c41ebf

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007939795

civ2

6079434e9ba5988459c41e1c