Décisions mentionnant Article S 33 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Le livre de l'art du combat (Liber de arte dimicatoria). Commentaires et exemples. Édition critique du Royal Armouries MS. I.33
Cinato Franck, Surprenant André. Le livre de l'art du combat (Liber de arte dimicatoria). Commentaires et exemples. Édition critique du Royal Armouries MS. I.33. Paris : Éditions du Centre National de la Recherche Scientifique, 2015. 456 p. (Sources d'histoire médiévale, 39)
Comportements parallèles conscients, et pratiques concertées (Comparaison du droit antitrust aux États-Unis, dans la Communauté économique européenne et en Australie)
Flint David. Comportements parallèles conscients, et pratiques concertées (Comparaison du droit antitrust aux États-Unis, dans la Communauté économique européenne et en Australie). In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 33 N°1, Janvier-mars 1981. pp. 33-53.
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00384
La Réforme des Régimes Matrimoniaux
Derijard-Bourgeois Hélène. La Réforme des Régimes Matrimoniaux. In: Femmes Diplômées, n°33, 1960. pp. 9-17.