Décisions mentionnant Article S 39 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Synthèse
Claudel Emmanuelle. Synthèse. In: Revue juridique de l'Ouest, 2005-1. pp. 39-53.
Autriche
Merli Franz. Autriche. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°1, 1998. pp. 39-55.
Allemagne
Kordeva Maria. Allemagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 39-2023, 2024. Guerre et constitution. pp. 677-705.
cr
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