Décisions mentionnant Article S 64 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Les trois chances du développement de Hong Kong
So Alvin Y., Choukroune Leïla. Les trois chances du développement de Hong Kong. In: Perspectives chinoises, n°64, 2001. pp. 39-50.
Intervention de Henry Blaise
Blaise Henry. Intervention de Henry Blaise. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 1993. La motivation de la lettre de licenciement. pp. 61-64.
Droit des sociétés en France et en R.F.A.
cr
61372573cd5801467741dd2b
Valin Gérard. Droit des sociétés en France et en R.F.A.. In: Allemagne d'aujourd'hui, N°64-65, septembre-décembre 1978. pp. 118-128.