Décisions mentionnant Article T 59 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Prévenir le risque de récidive par l’obligation de soins : les apories de l’article 59 du code pénal suisse
Introduit en 2007 à l’occasion de la révision du code pénal suisse (CPS), l’article 59 a pour finalité de réduire les risques de récidive par le traitement psychiatrique de l’auteur d’un délit ou d’un crime. Cette sanction fait le pari d’un amendement du condamné en vue de sa réhabilitation. Or, la possibilité de reconduire les mesures pour une durée indéterminée et le défaut de structures de soins adéquates contrarient l’ambition initiale. Si ces aspects sont critiqués, l’article 59 ouvre un vaste chantier de réformes : le développement de l’expertise forensique et la création de territoires hybrides durablement occupés par une population de « patients-détenus ».
L’article 59 de la loi dite « SAPIN II» relatif aux immunités des Etats étrangers et de leurs biens
Boissise Julien, Legrand Ludovic. L’article 59 de la loi dite « SAPIN II» relatif aux immunités des Etats étrangers et de leurs biens. In: Annuaire français de droit international, volume 63, 2017. pp. 765-771.
cr
61372565cd5801467741d596
Histoires d'établissements scolaires
Gaulupeau Yves. Histoires d'établissements scolaires. In: Histoire de l'éducation. n° 22, 1984. pp. 59-67.