Décisions mentionnant Article T 68 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Emprisonnement et État de droit. Une relation à l’épreuve en Allemagne et en France depuis les « années 68 »
La thèse consiste en une problématisation sociologique des rapports entre le système carcéral et l’» État de droit », en Allemagne et en France, depuis les « années 68 ». D’une part, l’État de droit prétend imprimer sa marque aux pratiques carcérales par une série de garanties et protections ; d’autre part, un système carcéral équilibré renforce la qualité de l’État de droit qui l’abrite. Cette figure se présente comme l’horizon incontournable de la condition pénitentiaire, et au-delà comme le...
Introduction
Fauvarque-Cosson Bénédicte. Introduction. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 68 N°4,2016. p. 861.
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Le droit talmudique
Rouvière Frédéric. Le droit talmudique. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 68 N°2,2016. pp. 555-557.