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Codes de loi›Code inconnu›Article T 80

Article T 80

Code inconnu
En vigueurDepuis le 31 mars 1965
Légifrance

Texte de l'article

La distribution gratuite ou onéreuse et l'exposition de ballons gonflés avec un gaz inflammable ou toxique sont interdites à l'intérieur et aux abords de l'établissement.

Décisions citant cet article

15 182 décisions liées

Décisions mentionnant Article T 80 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71cfcdc6046d47744514

29 mai 2026
CC

comm

6137228acd580146773fe3a2

6 juin 1995
CC

civ2

61372516cd5801467741adb1

5 avril 2007
CC

Projets de loi liés

654 dossiers
Sénat

proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette

en_cours21 novembre 1996
Sénat

proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>

en_cours27 juin 1983

Doctrine & commentaires

111 articles
Isidore

Jean Bérard, Gilles Chantraine, 80 000 détenus en 2017 ? Réforme et dérive de l’institution pénitentiaire

1 janvier 2009

80 000 détenus en 2017 ? Réforme et dérive de l’institution pénitentiaire débute par un constat : la désillusion et l’inquiétude suscitées par les « journées de juin 2008 », riches en décisions politiques destinées à réformer le monde carcéral. La nomination définitive d’un contrôleur général des lieux de privation de liberté (en la personne du conseiller d’Etat Jean-Marie Delarue) et quelques avancées ponctuelles (usage du téléphone portable pour les détenus, extension des possibilités de parloir...

Isidore

Beaucoup de bruit pour rien : les insuffisances de la décision-cadre n° 2003/80/JAI du Conseil de l'Union européenne relative à la protection de l'environnement par le droit pénal

1 janvier 2004

Loubert-Davaine Xavier. Beaucoup de bruit pour rien : les insuffisances de la décision-cadre n° 2003/80/JAI du Conseil de l'Union européenne relative à la protection de l'environnement par le droit pénal. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°2, 2004. pp. 142-150.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00251

3 mars 2021
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00252

3 mars 2021
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Sénat

projet de loi portant refonte du code de l'organisation judiciaire et modifiant le code de commerce, le code rural et le code de procédure pénale (partie législative)

en_cours30 août 2006
AN

Abrogation du Code noir

en_cours16 septembre 2025
Sénat

projet de loi portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense

adopte25 août 2006
Isidore

80 000 détenus en 2017 ?

1 janvier 2007

Résuméde numéro en numéro, exploration des prisons contemporaines

Isidore

Décision-cadre 2003/80/JAI du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal. Objectif de protection de l'environnement : matière relevant de la compétence exclusive de la Commission. . Empiétement sur les compétences de la CE - Annulation. Cour de justice des Communautés européennes (grande Chambre), 13 septembre 2005, affaire C-176/03, Commission des Communautés européennes c/ Conseil de l'Union européenne. Avec commentaire

1 janvier 2006

Nord-Wagner Magalie. Décision-cadre 2003/80/JAI du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal. Objectif de protection de l'environnement : matière relevant de la compétence exclusive de la Commission. Empiétement sur les compétences de la CE - Annulation. Cour de justice des Communautés européennes (grande Chambre), 13 septembre 2005, affaire C-176/03, Commission des Communautés européennes c/ Conseil de l'Union européenne. Avec commentaire. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2006. pp. 443-451.

Isidore

Problèmes de responsabilité médicale en droit anglais : un aperçu de la situation dans les années 80

1 janvier 1988

Le droit de la négligence médicale n'a pas encore atteint en Angleterre les proportions épidémiques qu'il a aux États-Unis. Cependant ce qui se passe dans ce pays a une tendance à parvenir en Europe avec un décallage de quinze à vingt ans, aussi les juristes anglais essaient-ils d'apprendre à partir de l'expérience américaine alors que les tribunaux anglais tendent parfois à réagir d'une façon excessive en adoptant une philosophie ultraprotectrice en faveur des médecins. A la recherche d'un juste équilibre, on remarque, cependant, de plus en plus que les problèmes que la technologie récente a créés pour le droit médical (par exemple, la fécondation in vitro), peut tout autant que les technologies plus anciennes (par exemple l'avortement, la stérilisation) soulever des problèmes moraux, religieux et juridiques qui ne peuvent recevoir de réponses acceptables par tous. La complexité du sujet et ses dimensions philosophiques en font rapidement un des domaines les plus intéressants de la responsabilité professionnelle qui, par sa nature même, conduit à une étude comparative.