Décisions mentionnant Article T 105 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Parution de la Revue des Directions Juridiques & Conformité n°105 ; inclus un dossier Risques en Droit du travail.
Le nouveau numéro (105) de la Revue des directions juridiques et conformité vient de paraître avec un focus sur les risques en droit du travail.
Journal du Village des Notaires n°105 : Bilan du Congrès, Management participatif, IA, Communication clients en office...
Au sommaire du numéro 105 : Bilan du Congrès Soft skills Management participatif Traduction automatique par IA Maisons à un euro Robo-advisors Communication clients en office...
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Au sommaire du Journal du Village n°105 : Recouvrement et encaissement pour les avocats, espaces clients, programme de Transfodroit...
La modernité n’attend pas, c’est l’édito de ce numéro 105 du magazine dédié aux avocats . Retrouvez des conseils et articles pratiques, et le guide du Congrès "RDV des Transformations du Droit" ! Ce numéro est consultable en ligne ci-dessous ou téléchargeable en PDF. Abonnement gratuit à la revue ici .