En application des dispositions de l'article CO 43 (§ 1er), il est interdit de déposer et de laisser séjourner dans les couloirs, escaliers, dégagements, des meubles, chariots et objets divers pouvant gêner la circulation.
Décisions citant cet article
14 décisions liées
Décisions mentionnant Article U 33 — à vérifier avec chaque décision.