En application des dispositions de l'article CO 43 (§ 1er), il est interdit de déposer et de laisser séjourner dans les halls, couloirs, escaliers et dégagements des bicyclettes et objets pouvant gêner la circulation.
Décisions citant cet article
769 décisions liées
Décisions mentionnant Article W 15 — à vérifier avec chaque décision.