Le hall du bassin, le vestibule, les vestiaires et les dégagements des établissements de 2e, 3e et 4e catégorie doivent comporter un éclairage de sécurité du type 3.
Décisions citant cet article
369 décisions liées
Décisions mentionnant Article X 22 — à vérifier avec chaque décision.