Article X 30

Code inconnu

En vigueurDepuis le 31 mars 1965

Texte de l'article

Des employés, spécialement désignés, doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens de secours.

980 décisions liées

Décisions mentionnant Article X 30 — à vérifier avec chaque décision.

2ème chambre sociale

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Chambre 1 Contentieux

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2ème Chambre Cab2

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