Lorsqu'une cage de scène est surmontée par des locaux, son plancher haut doit être d'un des degrés coupe-feu fixés à l'article SC 4 et ne comporter aucune ouverture, à l'exception éventuellement de celles prévues à l'article SC 15.
Décisions citant cet article
4 décisions liées
Décisions mentionnant Article SC 10 — à vérifier avec chaque décision.