Texte de l'article
Déclaration d'ouverture § 1er. - Les exploitants des établissements de la 5e catégorie doivent déposer à la mairie, et pour Paris à la préfecture de police, un mois avant l'ouverture, une déclaration en trois exemplaires établie selon le modèle annexé au présent titre (annexe II) et précisant : La nature de l'établissement ; Les conditions d'exploitation ; L'effectif du public susceptible d'être admis, déterminé suivant les règles de l'article PE 1 (§ 1). § 2. - Un récépissé de cette déclaration conforme au modèle annexé (annexe III) au présent titre, est remis au déclarant.