Codes de loiCode rural et de la pêche maritimePartie réglementaireLivre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomiqueTitre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricolesChapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoiresSection 7 : Dispositions relatives à l'enseignement professionnel du second degré.Sous-section 3 : Le baccalauréat professionnel.D811-154

Article D811-154

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 31 > 40

Code rural (nouveau)

En vigueurDepuis le 1 septembre 2009

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Texte de l'article

L'enseignement professionnel agricole du second degré peut également préparer au baccalauréat professionnel organisé par les articles D. 337-51 à D. 337-94 du code de l'éducation.

Articles cités dans le texte

Article D337-51

Décisions citant cet article

2 décisions liées

Décisions mentionnant Article D811-154 — à vérifier avec chaque décision.

CAA

Juge unique

DCA_22NT01467_20220624

24 juin 2022

CAA

Juge unique

DCA_22NT01496_20220624

24 juin 2022

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