Article MS 20

Code inconnu

En vigueurDepuis le 15 août 1980

Texte de l'article

Prises d'incendie Les prises d'incendie doivent être placées dans les cages d'escaliers ou dans leurs dispositifs d'accès.

5 décisions liées

Décisions mentionnant Article MS 20 — à vérifier avec chaque décision.

9ème Chambre

DTA_2202239_20221017

Reconduite à la frontière

DTA_2400954_20240223

Chambre Sociale

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