Texte de l'article
A abrogé les dispositions suivantes Arrêté du 29 décembre 1995 :
Art. 1, 2,
3, 4, 5,
6, 7
Annexe I, Annexe II
L'arrêté du 29 décembre 1995 se substituant aux dispositions de l'arrêté du 28 décembre 1983 relatif à la répartition des aéronefs en cinq groupes acoustiques et à la fixation des coefficients de modulation de la redevance d'atterrissage est abrogé.