Article D4152-8 · Code de la défense — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la défense
›
Partie réglementaire
›
PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
›
LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
›
TITRE V : FORMATION DES MILITAIRES
›
Chapitre II : Enseignement militaire supérieur
›
Section 2 : Direction de l'enseignement militaire supérieur
›
D4152-8
Article D4152-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 35 > 19
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 7 mars 2009
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
La direction de l'enseignement militaire supérieur est un organisme interarmées qui relève du chef d'état-major des armées. Cet organisme est dirigé par un officier général.
Précédent
Article D4152-7
Suivant
Article D4152-9
← Retour au Code de la défense