Codes de loiCode du travailPartie réglementaireQuatrième partie : Santé et sécurité au travailLivre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérationsTitre III : Bâtiment et génie civilChapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civilSection 3 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.Sous-section 2 : Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.Paragraphe 1 : Missions du coordonnateur.R4532-11

Article R4532-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 39 > 79

Code du travail

En vigueurDepuis le 16 mars 2009

Légifrance

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Texte de l'article

Le coordonnateur veille, à ce que les principes généraux de prévention définis aux articles L. 4531-1 et L. 4535-1 soient effectivement mis en œuvre. Il exerce ses missions sous la responsabilité du maître d'ouvrage.

Articles cités dans le texte

Article L4531-1

Décisions citant cet article

14 décisions liées

Décisions mentionnant Article R4532-11 — à vérifier avec chaque décision.

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201846

11 décembre 2014

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00234

16 mars 2021

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300678

17 juin 2015

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