Codes de loiCode de l'action sociale et des famillesPartie réglementaireLivre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des servicesTitre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissementsChapitre IV : Centres pour handicapés adultesSection 1-1 : Etablissements et services accueillant des adultes handicapés qui n'ont pu acquérir un minimum d'autonomie.Paragraphe 4 : Dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des établissements et services.D344-5-7

Article D344-5-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 82

Code de l'action sociale et des familles

En vigueurDepuis le 27 mars 2009

Légifrance

Poser une question sur cet article

Texte de l'article

L'organisation générale de l'établissement ou du service garantit l'accompagnement de la personne dans sa globalité de manière continue tout au long de l'année.

← Retour au Code de l'action sociale et des familles