Codes de loiCode de l'action sociale et des famillesPartie réglementaireLivre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des servicesTitre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissementsChapitre IV : Centres pour handicapés adultesSection 1-1 : Etablissements et services accueillant des adultes handicapés qui n'ont pu acquérir un minimum d'autonomie.Paragraphe 4 : Dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des établissements et services.D344-5-5

Article D344-5-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 82

Code de l'action sociale et des familles

En vigueurDepuis le 27 mars 2009

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Afin de garantir la qualité de l'accueil ou de l'accompagnement des personnes mentionnées à l'article D. 344-5-1, le projet d'établissement ou de service prévu à l'article L. 311-8 :

Articles cités dans le texte

Article D344-5 Article L311-8

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