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SCHÉMA NATIONAL D'ARRÊT DE LA DIFFUSION ANALOGIQUE ET DE BASCULEMENT VERS LE NUMÉRIQUE Pourquoi un schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique ?
I. ― Pourquoi arrêter la diffusion hertzienne analogique de la télévision L'arrêt de la diffusion analogique permettra d'utiliser les fréquences ainsi libérées pour l'extension de la TNT et la diffusion de nouveaux services. Sachant qu'à contenu et couverture équivalents la diffusion analogique consomme environ six fois plus de fréquences que la diffusion numérique, l'arrêt de la diffusion des six chaînes analogiques rendra disponibles des fréquences, aux qualités par ailleurs très intéressantes en matière de propagation et de pénétration dans les bâtiments. Le lancement de nouveaux services sur ces fréquences devenues ainsi disponibles constitue l'objectif principal de l'arrêt de l'analogique.
A. ― Pour améliorer et élargir la réception de la TNT. Actuellement, la TNT couvre environ 87 % de la population hexagonale. La loi a posé que la couverture par la TNT des chaînes historiques serait au minimum de 95 % et l'ensemble des chaînes de la TNT s'est engagé sur cet objectif. Il apparaît cependant que l'extension de la couverture de la TNT, parallèlement au maintien de la télévision analogique, est particulièrement complexe : le manque de fréquences dans certaines régions ralentit le processus et, par ailleurs, les réaménagements nécessaires pour introduire la TNT tout en conservant la réception analogique induisent des travaux, des coûts et des désagréments de plus en plus difficiles à justifier s'agissant d'un mode de réception par ailleurs voué à disparaître rapidement. En outre, les régions où la TNT est déjà installée ne disposent pas toujours d'une couverture effective parfaite, du fait même des contraintes engendrées par la double diffusion en analogique et en numérique. Là encore, l'arrêt de l'analogique permettra une diffusion plus efficace de la TNT avec, dès qu'elle sera captée, une meilleure réception de l'ensemble des chaînes figurant dans son offre.
B. ― Pour enrichir l'offre de services de la TNT et de radio La loi a prévu que la majorité des fréquences libérées sera affectée aux services audiovisuels, rendant ainsi possible la diffusion en France métropolitaine de 11 réseaux nationaux (multiplexes) de TNT et de deux réseaux de télévision mobile personnelle. Avec ces fréquences, et sur la base des droits négociés dans les régions frontalières par l'Agence nationale des fréquences, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, outre le lancement des trois nouvelles chaînes compensatoires prévues par la loi à l'arrêt de l'analogique, examinera la possibilité de :
C. ― Pour permettre l'accès à l'internet mobile à très haut débit pour tous Une partie des fréquences libérées sera utilisée pour permettre l'accès à l'internet mobile à très haut débit (c'est-à-dire avec un débit moyen d'environ une dizaine de mégabits / s par utilisateur) sur tout le territoire métropolitain, et notamment sur les 70 % du territoire moins densément peuplés qui n'auraient pas, en leur absence, bénéficié de ces services.
D. ― Pour supprimer la double facture de diffusion des chaînes historiques Pour l'ensemble des chaînes historiques (TF1, France 2, France 3, Canal +, Arte et M6) ainsi que pour les chaînes analogiques hertziennes locales, le lancement de la TNT a représenté, en l'absence de tout arrêt de l'analogique, un coût de diffusion supplémentaire, alors même que la diffusion de la TNT entraînait une accentuation de la concurrence à travers la multiplication des chaînes gratuites. Sans que cela en constitue la justification première, l'arrêt de l'analogique permettra aussi aux chaînes historiques de diminuer la part de leur budget qu'elles sont aujourd'hui contraintes de consacrer à la diffusion et leur offrira en conséquence la possibilité d'accentuer leurs investissements, notamment en matière de production et de programmes.
II. ― Les modalités d'arrêt et de basculement ont été définies pour limiter au maximum les perturbations pour les téléspectateurs Comme l'a rappelé le Conseil supérieur de l'audiovisuel dans les recommandations qu'il a adressées au Gouvernement le 16 avril dernier, il convient, une fois les objectifs fixés, de mettre le téléspectateur au cœur du processus de basculement vers le tout numérique.
A. ― Les garanties apportées aux téléspectateurs Elles sont au nombre de quatre :
B. ― Ce que va vivre le téléspectateur Un arrêt progressif par zones géographiques. Arrêt de Canal + et Outre-mer :
III. ― Les téléspectateurs disposeront d'une très large information et d'une assistance adaptée Si la participation des chaînes de télévision au basculement est essentielle, la réussite du basculement dépendra cependant en premier lieu des téléspectateurs.C'est pourquoi un très large dispositif d'information et d'assistance sera mis en place par le GIP France Télé Numérique en charge du programme d'arrêt. Il comportera des volets spécifiques pour certaines catégories de téléspectateurs, moins aisés ou nécessitant une aide adaptée.
A. ― Les téléspectateurs seront largement informés, avant, pendant et après l'arrêt L'information des téléspectateurs sur l'arrêt sera assurée sur les plans national et local.
B. ― Un dispositif complet d'assistance comportera des volets spécifiques au bénéfice de certaines catégories de téléspectateurs Le dispositif d'assistance général : répondre aux questions de tout téléspectateur et garantir aux téléspectateurs des interventions professionnelles dans un cadre agréé.
IV. ― Le calendrier de basculement
A. ― Un calendrier qui sera progressivement précisé La loi du 5 mars 2007 fixe le 30 novembre 2011 comme date d'arrêt de la diffusion analogique hertzienne terrestre de la télévision.
B. ― Les premiers arrêts de la diffusion analogique Trois opérations pilotes. Les premières régions : fin 2009-début 2010. Dans les régions Provence et Côte d'Azur et par anticipation sur l'arrêt de la diffusion des autres services analogiques, la diffusion analogique hertzienne terrestre de Canal + cessera le 25 novembre 2009.
V. ― Modalités de compléments du schéma Le présent schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique fera l'objet de mises à jour, selon un rythme annuel, pour :