Texte de l'article
ÉTAT A (En milliers d'euros)
NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE RÉVISION
1. Recettes fiscales
13. Impôt sur les sociétés - 3 400 000
1301 Impôt sur les sociétés - 3 400 000
16. Taxe sur la valeur ajoutée - 2 500 000
1601 Taxe sur la valeur ajoutée - 2 500 000
3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat
31. Prélèvements sur les recettes de l'Etat 2 500 000
3119 Prélèvement exceptionnel sur les recettes de l'Etat au profit du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée 2 500 000 Récapitulation des recettes du budget général (En milliers d'euros)
NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE RÉVISION
1. Recettes fiscales - 5 900 000
13 Impôt sur les sociétés - 3 400 000
16 Taxe sur la valeur ajoutée - 2 500 000
Total des recettes brutes - 5 900 000
3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat 2 500 000
31 Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales 2 500 000
Total des recettes, nettes des prélèvements (1 - 3) - 8 400 000 III. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE (En euros)
NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE RÉVISION
Participations financières de l'Etat 3 000 000 000
06 Versement du budget général 3 000 000 000 ÉTAT B (En euros)
INTITULÉS DE MISSION ET DE PROGRAMME AUTORISATIONS CRÉDITS
Plan de relance de l'économie 10 938 000 000 10 277 000 000
Programme exceptionnel d'investissement public 4 001 000 000 2 737 000 000
Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi 5 020 000 000 6 020 000 000
Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité 1 917 000 000 1 520 000 000
Remboursements et dégrèvements 1 100 000 000 1 100 000 000
Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs) 1 100 000 000 1 100 000 000
Totaux 12 038 000 000 11 377 000 000 ÉTAT C (En euros)
INTITULÉS DE MISSION ET DE PROGRAMME AUTORISATIONS CRÉDITS
Participations financières de l'Etat 3 000 000 000 3 000 000 000
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat 3 000 000 000 3 000 000 000
Totaux 3 000 000 000 3 000 000 000