LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 90
Décisions mentionnant Article D312-10-8 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
8. Terres et familles dans un village du Châtillonnais
L’étude de la commune de Minot a, dans une première période, porté plus particulièrement sur l’observation des faits de parenté et sur l’analyse de la relation entre l’évolution de l’économie agricole et celle de la structure foncière depuis le début du xixe siècle. L’analyse foncière qui fait l’objet du présent article s’est développée conjointement avec le travail de reconstitution des généalogies, et de différenciation des comportements et attitudes de parenté. L’une et l’autre démarches s’éclairent...
Etude n° 10 : la tarification des établissements sociaux et médico-sociaux
La tarification du secteur social et médico-social fait l'objet d'un contentieux entre les opérateurs et les autorités de tarification. Les juridictions échevinales administratives ont élaboré une véritable théorie du tarif comme contrepartie du contrat de séjour. Face aux pressions budgétaires qui affectent le secteur, le juge exerce un contrôle sur les décisions des autorités de tarification, se fondant notamment sur les besoins des usagers.
2EME PROTECTION SOCIALE
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projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en oeuvre des dispositions du code de l'action sociale et des familles et de l'article L. 412-2 du code du tourisme et aux suites de ce contrôle