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Article D312-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92

Code de l'action sociale et des familles

En vigueurDepuis le 5 avril 2009

Texte de l'article

L'établissement comprend des salles destinées aux activités de groupe, à l'unité d'enseignement ainsi que des salles adaptées aux différents types de rééducation nécessités par les catégories d'enfants ou d'adolescents accueillis, notamment des installations de balnéothérapie.

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MODIFIEDepuis le 26 octobre 2004→ 5 avril 2009

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En vigueurDepuis le 5 avril 2009

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