Texte de l'article
Dans tous les textes réglementaires, les mots : service des moyens généraux sont remplacés par les mots : service parisien de soutien de l'administration centrale . - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 mars 1999 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 7 juin 2006 Art. 1, Art. 5, Art. 6 - Arrêté du 23 mars 2007 Art. 1 - Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987 Art. 4 - Arrêté du 22 avril 2008 Art. 1 - Arrêté du 25 février 2003 Art. 1 - Arrêté du 24 décembre 2008 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 15 novembre 1999 Art. 3 - Arrêté du 23 mars 2007 - Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 mars 1999