La procédure, les conditions de recevabilité aux concours de recrutement prévus à l'article 42 et le nombre maximum d'emplois sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Décisions citant cet article
86 082 décisions liées
Décisions mentionnant Article 47 — à vérifier avec chaque décision.