Décisions mentionnant Article 617 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Informatique, juridique et droit comparé
Mehl Lucien. Informatique, juridique et droit comparé. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 20 N°4, Octobre-décembre 1968. pp. 617-627.
6. Innovation et gestion des grands services publics locaux
Hertzog Robert. 6. Innovation et gestion des grands services publics locaux. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 22, 2002. L'organisation territoriale de la France, demain. pp. 617-720.
Prix de thèse 1995 sur les collectivités locales
civ1
6137240ccd5801467741190a
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil
Gilbert Guy, Durand Guy, Lafargue Frédéric, Borras Olivier. Prix de thèse 1995 sur les collectivités locales. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 16, 1996. pp. 599-617.