Article 2003

soc

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Réforme des retraites de 2003 : quel impact sur l'emploi des seniors ?

La loi sur la réforme des retraites d’août 2003 comporte un ensemble de mesures dont le but est de maintenir les seniors en emploi: ces mesures visent à modifier les comportements des assurés (cumul emploi retraite, retraite progressive, surcote, décote, achat de trimestres, retraite anticipée), mais aussi des employeurs (obligations de négocier, notamment en matière d’emploi et de pénibilité, ainsi que tarissement ou renchérissement des possibilités de préretraite). Avec maintenant plus de quatre ans de recul, quel impact la loi de 2003 a-t-elle eu sur l’emploi des seniors? L’article fait d’abord le point sur les mesures mises en place, leurs éventuels ajustements et leur degré d’utilisation. Il analyse ensuite l’état de la négociation collective sur les thèmes fixés par la loi de 2003 (emploi, formation et pénibilité). Enfin, la faible progression réelle du taux d’emploi des 55-64 ans amène à s’interroger sur les modalités d’évaluation des effets sur l’emploi des seniors et sur le degré de cohérence, de maturité et de pertinence des diverses mesures.

Bérangère Teissonnier-Mucchielli, « L'impact du droit communautaire sur la distribution et l'assainissement de l'eau en France », 2003

Drobrenko Bernard. Bérangère Teissonnier-Mucchielli, « L'impact du droit communautaire sur la distribution et l'assainissement de l'eau en France », 2003. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2003. p. 406.