Décisions mentionnant Article 758 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Cour de justice et Tribunal de première instance des Communautés européennes
Simon Denys. Cour de justice et Tribunal de première instance des Communautés européennes. In: Annuaire français de droit international, volume 51, 2005. pp. 725-758.
France
Besson Élise, Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Kerviche Erwan, Lamouroux Sophie, Magnon Xavier, Philippe Xavier, Vidal-Naquet Ariane. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 25-2009, 2010. Le juge constitutionnel et la proportionnalité - Juge constitutionnel et droit pénal. pp. 697-758.
Bibliographie
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100003
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil
DoctrineMonographies et ouvragesDictionnaires, encyclopédies et jurisclasseursAlland D., Rials S. (dir.), Dictionnaire de la culture juridique, PUF, Paris, 2003, 1649 p. Arnaud A.-J., Belley J.-G., Carty J. et al. (dir.), Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit, 2e éd., LGDJ, Paris, 1993, 758 p. Battistela D., Petiteville F., Smouts M.-C. et al. (dir.), Dictionnaire des relations internationales, 3e éd., Dalloz, Paris, 2012, 572 p.Blay M. (dir.), Grand dictionnaire de la...