LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 61 > 62
Décisions mentionnant Article L213-3-1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi complétant le code de l'organisation judiciaire (partie législative) et donnant force de loi à cette partie du code
projet de loi portant refonte du code de l'organisation judiciaire et modifiant le code de commerce, le code rural et le code de procédure pénale (partie législative)
La garantie de paiement de l’article 1799-1 du Code civil
Saint-Alary-Houin Corinne. La garantie de paiement de l’article 1799-1 du Code civil. In: Droit et Ville, tome 57, 2004. Colloque : La sous-traitance dans la construction (Toulouse, 21 novembre 2003) pp. 107-123.
La recherche d'un nouveau rôle pour l'Organisation des Etats américains : le Protocole d'amendement de 1985 de la Charte de 1'O.E.A.
Orrego Vicuna Francisco. La recherche d'un nouveau rôle pour l'Organisation des Etats américains : le Protocole d'amendement de 1985 de la Charte de 1'O.E.A.. In: Annuaire français de droit international, volume 33, 1987. pp. 784-797.
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
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projet de loi modifiant le code de l'organisation judiciaire et instituant la saisine pour avis de la Cour de cassation
(Spectacle) "Chronique judiciaire #3 : procès en appel des assistants parlementaires du FN".
Et si le procès en appel des assistants parlementaires du Front national vous était joué ? Dans une approche originale, c’est ce que nous propose l’artiste Anne Corté avec sa chronique retraçant sous forme de spectacle le procès en appel dit des assistants parlementaires du Front national. Entre pièce de théâtre et "one women show", elle fait revivre les protagonistes et moments forts de cette affaire judiciaire. Une façon ludique et atypique pour le spectateur d’appréhender un jugement, son ambiance et ses enjeux dans une société où l’accès au Droit et à la Justice est souvent en questionnement.