Article L1423-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 62 > 60

Code du travail

En vigueurDepuis le 14 mai 2009

Texte de l'article

Le président et le vice-président sont élus pour une année. Ils sont rééligibles sous la condition d'alternance prévue à l'article L. 1423-4. Ils restent en fonction jusqu'à l'installation de leurs successeurs.

Articles cités dans le texte

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