LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 21
Décisions mentionnant Article 67 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Quelques considérations pour les 67 ans de la Constitution de 1958. Par Raphael Piastra, Maître de Conférences.
Notre texte fondamental vient de fêter ses 67 ans. Depuis longtemps certains plaident, tels LFI ou le PCF (voire même quelques socialistes) depuis de nombreuses années, pour un changement de Constitution. Les maux et la crise qui nous assaillent proviendraient in fine de celle-ci. En aucun cas l’un d’entre eux ne saurait avouer sa propre turpitude…Leur compréhension erronée ou leur usage fallacieux en sont pourtant les causes majeures. En effet depuis des décennies, de droite, de gauche ou du centre au pouvoir, que de fiascos dans bien des domaines. Et nous en sommes à quelques 3500 milliards d’euros de déficit…
Histoires d'établissements scolaires
Gaulupeau Yves. Histoires d'établissements scolaires. In: Histoire de l'éducation. n° 22, 1984. pp. 59-67.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100543
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Fraudes et nuisances alimentaires
Giraudel Catherine. Fraudes et nuisances alimentaires. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1989. pp. 47-67.