Article R273-6

2ème CH - Section 1

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Le verso oublié du « catéchisme révolutionnaire » : le code pénal du 6 octobre 1791

Le Code pénal français, ce verso oublié du catéchisme révolutionnaire, est ici envisagé en parallèle avec la Déclaration des droits de l’homme de 1789 et de la constitution de 1791. L’examen des débats entourant son adoption et l’analyse de son contenu permettent d’identifier les enjeux politiques et les valeurs sociales qui s’affrontent durant cette période. En conclusion, l’auteur évoque la difficulté, malgré plusieurs essais, de transformer ce code pénal pourtant jugé désuet.

Le commissaire du gouvernement auprès des juridictions de l’expropriation et l’article 6§1 de la convention européenne des droits de l’homme

Blanchard David. Le commissaire du gouvernement auprès des juridictions de l’expropriation et l’article 6§1 de la convention européenne des droits de l’homme. In: Droit et Ville, tome 54, 2002. Colloque : La loi SRU et le droit de l’urbanisme (Toulouse, 25-26 octobre 2001). Deuxième partie : Les actes et les opérations d'urbanisme. pp. 137-171.

La causalité selon le livre 6 du Code civil : nouvelles perspectives pour la réparation des dommages environnementaux ?

IntroductionAprès l’adoption du nouveau Code civil et l’insertion successive des livres 1er (dispositions générales), 2 (relations patrimoniales des couples), 3 (droit des biens), 4 (successions, donations et testaments), 5 (droit des obligations) et 8 (droit de la preuve), le livre 6 réformant le droit de la responsabilité civile extracontractuelle est entré en vigueur le 1er janvier 2025.Force est d’admettre que le processus d’adoption de ce dernier livre ne fut pas un long fleuve tranquille....