Texte de l'article
A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail
Sct. Sous-section 3 : Contrat jeune en entreprise.,
Art. L5522-3, Art. L5522-4
Toutefois, les dispositions de cette sous-section continuent de produire leurs effets pour les contrats conclus antérieurement à la publication de la présente loi.