Texte de l'article
Le produit au titre de 2009 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale fait l'objet de versements provisionnels aux caisses et organismes selon le calendrier suivant :
CAISSE OU ORGANISME 4 JUIN 6 JUILLET 5 AOÛT 7 SEPTEMBRE
RSI-assurance maladie 100 000 000 € 250 000 000 € 50 000 000 € 250 000 000 €
RSI-assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales 100 000 000 € 50 000 000 €
100 000 000 €
RSI-assurance vieillesse des professions artisanales 200 000 000 € 50 000 000 €
Régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics 10 000 000 €
Acompte sur frais de gestion au titre de l'exercice 2009 13 000 000 €
Fonds de solidarité vieillesse 800 000 000 €