Article L5522-25 · Code du travail — CodexAI

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Article L5522-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 58

Code du travail

En vigueurDepuis le 29 mai 2009

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Texte de l'article

L'aide prévue à l'article L. 5522-23 est exonérée de toutes charges sociales et fiscales.

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