LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 98
Décisions mentionnant Article 2 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi relatif aux marchés à terme réglementés de marchandises
projet de loi relatif au régime d'autorisation des opérations d'intermédiation et d'achat pour revendre et modifiant le décret loi du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
Annexe 6. Circulaire du 2 novembre 2001 relative à la gestion des archives dans les services et établissements publics de l’État
Paris, le 2 novembre 2001Le Premier ministre à Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d’État.Aux termes de l’article 3 de la loi no 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives, les archives publiques comprennent l’ensemble des documents qui, quels qu’en soient la date, la forme ou le support, procèdent de l’activité de l’État, des collectivités locales, des établissements et entreprises publics, et des organismes de droit privé chargés de la gestion d’un service public ou d’une mission...
Monothéismes et modernités. Colloque international de Carthage 2/4 novembre 1995
Manço Ural. Monothéismes et modernités. Colloque international de Carthage 2/4 novembre 1995 . In: CEMOTI, n°21, 1996. L'immigration turque au féminin. pp. 321-336.
projet de loi relatif au contrat d'assurance et aux opérations de capitalisation
2- La loi Chevènement du 12 juillet 1999 sur l'intercommunalité : une réforme consensuelle ?
Rangeon François. 2- La loi Chevènement du 12 juillet 1999 sur l'intercommunalité : une réforme consensuelle ?. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 20, 2000. La réforme de l'intercommunalité. pp. 9-23.