Article D2573-13-3 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI
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Code général des collectivités territoriales
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DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
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LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
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TITRE VII : COMMUNES DES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
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CHAPITRE III : Communes de Polynésie française.
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Section 2 : Organisation de la commune.
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Sous-section 4 : Population de la commune.
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D2573-13-3
Article D2573-13-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 71 > 88
Code général des collectivités territoriales
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2009
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Texte de l'article
Il est procédé simultanément aux opérations de recensement complémentaire et d'attribution de population fictive prévue aux articles D. 2573-13-1 et D. 2573-13-2.
Articles cités dans le texte
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