Décisions mentionnant Article 79 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Droit fiscal
Boizard Maryline. Droit fiscal. In: Revue juridique de l'Ouest, 2014-1. pp. 79-81.
Procédures collectives
Boizard Maryline. Procédures collectives. In: Revue juridique de l'Ouest, 2014-2. pp. 78-79.
Les effets du contrat à l'égard des tiers
Juredieu Franck. Les effets du contrat à l'égard des tiers. In: Revue juridique de l'Ouest, 2017-2. pp. 79-89.
soc
6137248bcd58014677416640