Décisions mentionnant Article 108 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Journal du Village des Notaires n°108, le magazine des notaires et du personnel des études.
Au sommaire du numéro 108 : Financer sa retraite - Absentéisme des salariés - Politique de rémunération - IA juridique et notariat - L’occasion et le leasing de mobilier - Crowdfunding immobilier...
Bibliographie
Le Moulec Éliaz. Bibliographie. In: Revue juridique de l'Ouest, 2015-2. pp. 97-108.
Commissionnaire de transport maritime / Obligations / Responsabilité contractuelle
Tassel Yves. Commissionnaire de transport maritime / Obligations / Responsabilité contractuelle. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1983-1. pp. 100-108.