Texte de l'article
Les délégués interdépartementaux et les délégués adjoints en fonction au 1er janvier 1973 sont reclassés conformément au tableau de concordance ci-après :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION APRÈS RECLASSEMENT
Grades et échelons
Ancienneté dans l'échelon
Délégués interdépartementaux hors classe :
Délégués interdépartementaux hors classe :
2e échelon
2e échelon
Ancienneté conservée.
1er échelon
1er échelon
Ancienneté conservée.
Délégués interdépartementaux de 1re classe :
Délégués interdépartementaux de classe normale :
3e échelon
6e échelon
Ancienneté conservée.
2e échelon
5e échelon
Ancienneté conservée.
1er échelon
4e échelon
Ancienneté conservée.
Délégués interdépartementaux de 2e classe :
Délégués interdépartementaux de classe normale :
3e échelon
3e échelon
Ancienneté conservée.
2e échelon
2e échelon
Ancienneté conservée.
1er échelon
1er échelon
Ancienneté conservée.
Délégués adjoints hors classe :
Délégués hors classe :
3e échelon :
Après 6 ans
5e échelon
Ancienneté conservée diminuée de 6 ans.
Après 3 ans
4e échelon
Ancienneté conservée diminuée de 3 ans.
Avant 3 ans
3e échelon
Ancienneté conservée dans la limite de 1 an.
2e échelon
2e échelon
Ancienneté conservée.
1er échelon
1er échelon
Ancienneté conservée.
Délégués adjoints de 1re classe :
Délégués de classe normale :
4e échelon
8e échelon
Ancienneté conservée.
3e échelon
7e échelon
Ancienneté conservée.
2e échelon
6e échelon
Ancienneté conservée.
1er échelon
5e échelon
Ancienneté conservée.
Délégués adjoints de 2e classe :
Délégués de classe normale :
5e échelon
5e échelon
Ancienneté non conservée.
4e échelon
4e échelon
Ancienneté conservée.
3e échelon
3e échelon
Ancienneté non conservée.
2e échelon
2e échelon
Ancienneté conservée.
Stage et 1er échelon
Stage et 1er échelon
Ancienneté conservée.