Texte de l'article
I à III A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique
Sct. Chapitre Ier : Mesures diverses relatives à l'organisation sanitaire., Art. L6162-7, Art. L6162-10
-Code de la sécurité sociale.
Art. L162-5, Art. L215-1, Art. L215-2, Art. L215-5-1
A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Sct. Chapitre V : Agences régionales de l'hospitalisation., Art. L6115-1, Art. L6115-2, Art. L6115-3, Art. L6115-4, Art. L6115-5, Art. L6115-6, Art. L6115-7, Art. L6115-8, Art. L6115-9, Art. L6115-10
A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique
Art. L6121-1, Art. L6121-2, Art. L6121-3, Art. L6121-9, Art. L6121-10
-Loi n° 2004-810 du 13 août 2004
Art. 68
A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 2 : Coordination des soins, Art. L162-47, Sct. Chapitre 3 : Unions régionales des caisses d'assurance maladie, Art. L183-1, Art. L183-1-1, Art. L183-1-2, Art. L183-1-3, Art. L183-2, Art. L183-2-1, Art. L183-2-2, Art. L183-2-3, Art. L183-3, Art. L183-4
Pour l'application des dispositions du 2° de l'article L. 162-47 du code de la sécurité sociale précité, le directeur général de l'agence régionale de santé est substitué à la mission régionale de santé.