Codes de loiCode de l'éducationPartie réglementaireLivre IX : Les personnels de l'éducation.Titre Ier : Dispositions générales.Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels exerçant dans des classes sous contrat des établissements d'enseignement privésSection 3 : Recrutement des enseignants des classes sous contrat.Sous-section 3 : Nomination dans les établissements d'enseignement privésParagraphe 2 : Dispositions relatives aux enseignants des classes sous contrat simple.R914-55

Article R914-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 91 > 63

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 30 juillet 2009

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Les maîtres agréés peuvent demander à être affectés à un autre établissement lié à l'Etat soit par contrat d'association, soit par contrat simple. Dans le cas où ils sont affectés dans un autre établissement sous contrat simple, ils conservent de plein droit le bénéfice de l'agrément antérieurement obtenu.

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