Article D4241-23 · Code de la santé publique — CodexAI
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D4241-23
Article D4241-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 00 > 54
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 29 août 2009
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Texte de l'article
Le président de la commission peut faire appel à des experts, qui siègent avec voix consultative.
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