Texte de l'article
Les taux de ces diverses indemnités qui sont soumises à retenue, au profit du fonds de prévoyance de l'aéronautique, sont indiqués dans le tableau ci-dessous (1) :
Par jour
Par mois
Par an
francs
francs
francs
Indemnité n° A
140
4 200
50 400
Indemnité n° B
70
2 100
25 200
Indemnité journalière
70
(1) Les taux indiqués sont les taux nets auxquels s'ajoute le montant des retenues effectuées au titre du fonds de prévoyance.