Texte de l'article
La composition des instances de concertation mentionnées à l'article 2 ci-dessus et placées respectivement auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation, du directeur général de l'aviation civile et du président-directeur général de Météo-France est fixée comme suit :
COMPOSITION DES INSTANCES DE CONCERTATION Grades représentés
NOMBRE DE REPRESENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
2
2
6
6
Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
2
2
Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
2
2