LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 04 > 00
proposition de loi tendant à assurer la rénovation des cités et de l'habitat minier du bassin du Nord et du Pas-de-Calais
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'épidémie de légionellose dans la Région Nord-Pas-de-Calais
5. Point de départ du délai de prescription régularisation ultérieure
Roujou de Boubée Gabriel. 5. Point de départ du délai de prescription régularisation ultérieure. In: Droit et Ville, tome 2, 1976. Colloque national sur la sécurité. pp. 311-313.
Recevabilité des recours contre les permis de construire. C.E. 5 octobre 1979, S.C.I. « Adal d’Arvor ». Conclusions
Galabert . Recevabilité des recours contre les permis de construire. C.E. 5 octobre 1979, S.C.I. « Adal d’Arvor ». Conclusions . In: Droit et Ville, tome 9, 1980. pp. 188-199.
Chapitre 5. Le décret de prairial précisé (1804-1870)
projet de loi relatif à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer
Le décret de prairial an XII avait posé le cadre juridique général qui allait favoriser au cours des quatre premières décennies du xixe siècle, la création de nouveaux cimetières, en particulier dans les villes. Le succès du Père-Lachaise, qui devint le modèle du cimetière du nouvel âge, a cependant orienté à terme l’esprit du décret. Un espace que Chaptal avait avant tout conçu en termes d’hygiène, comme un lieu sanitairement instable, potentiellement dangereux, où doit s’accomplir en cinq ans...