Texte de l'article
Les fonctionnaires mentionnés à l'article 21 ci-dessus sont classés conformément aux dispositions du tableau suivant :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Grades et échelons.
Grades et échelons.
Ancienneté d'échelon.
Conducteur principal de la distribution ou conducteur principal du transbordement :
Conducteur de travaux de la distribution et de l'acheminement :
3e échelon :
Après 2 ans
12e échelon
Ancienneté diminuée de 2 ans.
Avant 2 ans
11e échelon
Ancienneté augmentée de 2 ans.
7e échelon :
Après 2 ans
11e échelon
Ancienneté diminuée de 2 ans.
Avant 2 ans
10e échelon
Ancienneté augmentée de 1 an.
6e échelon
10e échelon
Quart de l'ancienneté d'échelon.
Conducteur de la distribution ou conducteur du transbordement :
Conducteur de travaux de la distribution et de l'acheminement :
10e échelon du groupe VII :
Après 2 ans
11e échelon
Dans la limite de 4 ans, conservation de l'ancienneté diminuée de 2 ans.
Avant 2 ans
10e échelon
Ancienneté augmentée de 1 an.
9e échelon du groupe VII ou 10e échelon du groupe VI provisoire
10e échelon
Quart de l'ancienneté dans la limite de 1 an.
8e échelon du groupe VII ou 9e échelon du groupe VI provisoire
9e échelon
Trois quarts de l'ancienneté.
8e échelon du groupe VI provisoire
8e échelon
Trois quarts de l'ancienneté.