Article Annexe VI

Code inconnu

En vigueurDepuis le 28 septembre 2009

Texte de l'article

LISTE DES LABORATOIRES HABILITÉS DISPOSANT D'UN DÉLAI DE MISE EN CONFORMITÉ CODE NOM DU LABORATOIRE ADRESSE DU LABORATOIRE MATÉRIAUX ET OBJETS PRODUITS Groupe Groupe Groupe Groupe Groupe NY IPL Santé, environnement durable Est - site de Maxéville Rue Lucien-Cuénot, site de Saint-Jacques-II, BP 51005 54521 Maxéville Oui Oui Oui Oui Oui LI Institut Pasteur de Lille (IPL), département eaux-environnement - laboratoire de Lille 1, rue du Professeur-Calmette, BP 245 59019 Lille Cedex Oui Oui Oui Non Non LY CARSO, laboratoire santé - environnement - hygiène de Lyon 321, avenue Jean-Jaurès 69362 Lyon Cedex 07 Oui Oui Oui Oui Oui

Décisions citant cet article

617 décisions liées

Décisions mentionnant Article Annexe VI — à vérifier avec chaque décision.

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007701594

25 juillet 1986

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007854239

3 octobre 1994

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00090

22 janvier 2020

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